Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
1. Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une loi de l'Union Européenne qui encadre le traitement des données personnelles. Il s'applique à toutes les organisations, y compris Bien-être en Combrailles, qui collectent et traitent des données personnelles de résidents de l'UE.
2. Données personnelles traitées
Bien-être en Combrailles traite les catégories suivantes de données personnelles :
- Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance (si nécessaire)
- Données de contact : Adresse, numéro de téléphone, adresse email
- Données de santé : Informations médicales pertinentes pour les services
- Données de localisation : Adresse d'intervention, geolocalisation si applicable
- Données de communication : Historique des échanges, demandes de services
3. Responsable du traitement
Responsable : Nathalie Rambert
Entreprise : Bien-être en Combrailles
Email : nathalierebout@gmail.com
Téléphone : 06 19 92 03 58
4. Fondement légal
Le traitement des données est justifié par :
- Votre consentement explicite
- L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
- Le respect d'obligations légales
- La protection des intérêts vitaux
- Les intérêts légitimes poursuivis
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée de la relation avec l'Entreprise
- Ensuite pendant 5 ans après résiliation, conformément aux obligations légales
- Plus longtemps si nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles
6. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
6.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de savoir comment elles sont traitées.
6.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
6.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
6.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et à les transférer à un tiers.
6.5 Droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
6.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing ou d'intérêts légitimes.
6.7 Droit à la non-discrimination
Vous ne pouvez pas être discriminé pour avoir exercé vos droits RGPD.
7. Exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits RGPD, veuillez nous contacter :
Par email : nathalierebout@gmail.com
Par téléphone : 06 19 92 03 58
Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours. Si nous refusons, nous vous expliquerons les raisons.
8. Recours auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits RGPD ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente :
France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : www.cnil.fr
Email : plaintes@cnil.fr
9. Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôles d'accès stricts
- Formations à la protection des données pour le personnel
- Audits de sécurité réguliers
- Contrats de confidentialité avec tous les tiers
10. Transferts internationaux
Vos données ne sont transférées en dehors de l'UE que si les conditions de légalité sont respectées et avec les garanties appropriées.
11. Notifications de violation
En cas de violation de vos données, nous vous notifierons conformément aux exigences du RGPD.
Dernière mise à jour : Aout 2026