Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Définitions
Entreprise : Bien-être en Combrailles, représentée par Nathalie Rambert
Client : Toute personne physique ou morale ayant demandé les services
Services : Services d'aide à domicile et d'accompagnement proposés par l'Entreprise
Contrat : Accord contractuel entre l'Entreprise et le Client
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services fournis par Bien-être en Combrailles. Toute utilisation de nos services implique l'acceptation intégrale de ces conditions.
3. Services proposés
L'Entreprise propose les services suivants :
- Accompagnement des personnes âgées
- Aide au quotidien (courses, repas, entretien)
- Aide à la toilette non médicalisée
- Accompagnement après hospitalisation
- Répit des aidants
- Présence de nuit
Les services sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.
4. Tarification
Tarif standard : 25 € par heure
Tarif avec crédit d'impôt (50%) : 12,50 € par heure
Présence de nuit (calme) : 150 € par nuit (75 € après crédit d'impôt)
Présence de nuit (active) : 180 € par nuit (90 € après crédit d'impôt)
Paiement CESU : 16 € par heure
Les tarifs peuvent être sujets à modification avec un préavis de 30 jours.
5. Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Facturation mensuelle pour les services réguliers
- Paiement à la facturation ou selon accord préalable
- Paiement accepté : virement bancaire, espèces, CESU
- En cas de retard de paiement, une relance sera effectuée
- Intérêts de retard : taux légal appliqué après 30 jours
6. Établissement du contrat
Un contrat écrit sera établi avant le début des services, détaillant :
- La nature des services
- Les horaires et jours d'intervention
- Les tarifs et conditions de paiement
- Les droits et obligations de chaque partie
- La durée du contrat
- Les conditions d'annulation ou de résiliation
7. Conditions d'accès aux services
Pour accéder aux services, le client doit :
- Fournir des informations précises sur ses besoins
- Respecter les horaires convenus
- Faciliter l'accès au domicile
- Honorer les conditions de paiement
8. Responsabilités de l'Entreprise
L'Entreprise s'engage à :
- Fournir les services décrits au contrat avec professionnalisme
- Respecter la confidentialité et la vie privée du client
- Mettre en place les mesures de sécurité appropriées
- Avertir en cas de sinistre ou de situation d'urgence
- Maintenir une assurance responsabilité civile à jour
9. Responsabilités du Client
Le client s'engage à :
- Honorer les conditions de paiement
- Fournir un environnement sûr pour l'intervenant
- Respecter l'intervenant et sa dignité
- Informer l'Entreprise des changements de besoins
- Respecter les horaires convenus
10. Annulation et résiliation
Annulation d'une intervention : Préavis de 48 heures
Résiliation du contrat : 15 jours de préavis par courrier recommandé
Résiliation immédiate : Possible en cas de non-respect grave des CGV
Les frais de résiliation anticipée peuvent s'appliquer selon les termes du contrat.
11. Assurance
L'Entreprise dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés par ses services.
12. Confidentialité et données personnelles
L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et de santé du client, conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.
13. Limitation de responsabilité
L'Entreprise ne peut être tenue responsable :
- Des événements hors de son contrôle (force majeure)
- Des dommages indirects ou imprévus
- Des non-respects d'horaires dus à des circonstances indépendantes de sa volonté
14. Modification des CGV
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées aux clients avec un préavis de 30 jours.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
16. Contact
Pour toute question concernant les CGV :
Email : nathalierebout@gmail.com
Téléphone : 06 19 92 03 58
Dernière mise à jour : Aout 2026